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Marques déposées par la société SCV LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS
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SUMMUM Terrassous DEPUIS 1932
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUMMUM Terrassous DEPUIS 1932
SCV LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS, SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE

Numéro de dépôt :
4208081
Date de dépôt :
08/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/09/2025
SUMMUM Terrassous DEPUIS 1932 de SCV LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS

Présentation de la marque SUMMUM Terrassous DEPUIS 1932

Déposée le 8 septembre 2015 par la société SCV LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SUMMUM Terrassous DEPUIS 1932 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la société SCV LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS domicilié(e) 46 AVENUE DES CORBIERES, BP 32 - 66302 - TERRATS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 209 819 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCV LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS, M. HERVE LASSERRE domicilié(e) 46 AVENUE DES CORBIERES, BP 32 - 66302 - TERRATS - France.

La marque SUMMUM Terrassous DEPUIS 1932 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208081.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUMMUM Terrassous DEPUIS 1932 arrivera à expiration en date du 8 septembre 2025.

SCV LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS a également déposé les autres marques suivantes : ROZZ par Terrassous , RITUEL , MONTORIOL DELPAS , FRENCH MED , TERRE DES MAS


SCV LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS, SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE - 46 AVENUE DES CORBIERES, BP 32 - 66302 - TERRATS - France - SIREN 776209819


SCV LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS, M. HERVE LASSERRE - 46 AVENUE DES CORBIERES, BP 32 - 66302 - TERRATS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Vins d'appellation d'origine protégée « Côtes du Roussillon ».